TERMES ET CONDITIONS

Conformément aux dispositions en vigueur, le site web de la clinique vétérinaire d’Auae et la dispensation des produits est assurée sous la responsabilité et le contrôle de votre vétérinaire dans le respect des règles qui lui sont applicables.

Les CGV s'appliquent de façon exclusive entre le Client et le Vétérinaire. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande sur le Site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur au jour de la Commande. 
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Le Vétérinaire met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
 
COMMANDE DES PRODUITS 
La vente des Produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail aux Clients de plus de 16 ans. Seules les personnes disposant de l’autorité parentale sur une personne de moins de 16 ans peuvent passer Commande en sa faveur. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne. 
Le Client est invité à cliquer sur « Valider » pour soumettre la Commande après avoir : pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Après validation de la Commande, le Vétérinaire adresse au Client un message de confirmation par voie électronique. Pour toute autre question relative au suivi de sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le Vétérinaire.  

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CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les Produits proposés par le Vétérinaires sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France, dans l’Union Européenne et en Polynésie française. Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs fabricants et producteurs respectifs et sont utilisées à la seule fin de faciliter l’information des Clients par l'identification et la nature des produits commercialisés. Les caractéristiques des Produits en vente sur le Site (photographies et textes illustrant les produits notamment) sont communiquées à titre indicatif et non contractuels. 

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PRIX DES ARTICLES 
Le Client est informé que les prix des Produits en vente sur le Site sont fixés librement par le Vétérinaire.  Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs pacifiques, montants nets, TVA comprise. Toutes nouvelles taxes ou contributions, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Produits, les taxes applicables étant celles en vigueur au jour de la Commande des Produits. Le Vétérinaire se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Produits qui est facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de l’offre de vente des Produits sur le Site. Si tel est le cas, elles sont énoncées précisément au sein de la description de l’offre et prévalent sur les présentes CGV.

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LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DU VETERINAIRE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT. 

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PAIEMENT DE LA COMMANDE 
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande qui sera adressée au Client par voie électronique. La Commande est payable immédiatement, au retrait en clinique par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou espèces. 

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RECUPERATION
Les Produits sont mis à disposition à la clinique vétérinaire, sous la responsabilité du Vétérinaire. Le Client est expressément informé que les produits commandés sur le Site ne peuvent être livrés ailleurs.
Le Client pourra récupérer sa Commande au minimum quarante huit (48) heures après l’acceptation de la Commande par le Vétérinaire, et ce dans la limite des heures d’ouverture de la clinique. Le Client s’engage alors à la récupérer dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires après acceptation de la Commande par le Vétérinaire.

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DELAIS DE LIVRAISON
Les Commandes sont traitées par le Vétérinaire en moyenne dans les 24 heures ouvrables à compter de la confirmation de la Commande par le Client. Le Vétérinaire s’engage à mettre à disposition la Commande dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande par le Client.
En cas de retard de mise à disposition par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra enjoindre le Vétérinaire, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un email, d’effectuer la mise à disposition dans un délai supplémentaire de sept jours. Si le Vétérinaire ne s’est pas exécuté dans ce délai supplémentaire, le Client pourra annuler sa Commande par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou d’un email au Vétérinaire. Le contrat (et donc la vente) sera considéré comme rompu à la réception par le vétérinaire du message électronique ou du courrier recommandé par le biais duquel le Client l’informe de sa décision d’annulation. 

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RESPONSABILITE
Le Vétérinaire se réserve le droit de modifier les informations contenues dans son Site à tout moment et sans préavis. Le Vétérinaire s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits Toutefois, le Vétérinaire ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site concernant les produits de parapharmacie. Le Client reconnait et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et la clinique vétérinaire de pharmacie physique, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Produits achetés soit sur le Site, soit directement en clinique vétérinaire de pharmacie. 
Le Vétérinaire ne sera pas tenu responsable en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à la Clinique Vétérinaire d'AUAE ainsi que de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle ici nommé Cas de Force majeur. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Le Vétérinaire s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Le Vétérinaire est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects. 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du Site et de la Plateforme est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. 

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MODIFICATION DES CGV 
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, le Vétérinaire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV de manière unilatérale. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

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SOLUTION AMIABLE 
En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

DROIT APPLICABLE 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, à défaut d’accord amiable entre le Client et le Vétérinaire.

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données personnelles collectées sur le Site sont destinées au Vétérinaire, responsable du traitement ainsi mis en œuvre dans le cadre de la mise en ligne du Site, en tant que prolongement virtuel de sa clinique vétérinaire.

L’obtention et la sauvegarde des informations personnelles collectées dans le cadre de la commande à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes et la mise à disposition des produits ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

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GARANTIES
Les Produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires :  garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

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ECHANGE/ REMBOURSEMENT 
En cas d'erreur de délivrance, c'est-à-dire pour les cas où le Client reçoit un autre Produit que celui commandé ou un Produit détérioré, le Client s’engage à en informer dans les plus brefs délais le vétérinaire qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner son ou ses Produits. Le ou les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine avec les documents qui les accompagne. Le Client a alors le choix entre :
-    l’annulation de la Commande du Produit et le remboursement des sommes versées
-    l’exécution de la Commande et l’échange du Produit non conformes par un ou des Produits conformes à la Commande
Le Client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours après réception du Produit retourné d’un montant correspondant au prix acheté sur le Site. Lorsque le Client choisit de se déplacer à la clinique vétérinaire pour se voir délivrer sa Commande et qu’il ne respecte pas le délai de quinze (15) jours calendaires tel que défini au sein des CGV présentes, la Commande sera automatiquement annulée et le Vétérinaire conservera et pourra dès lors remettre en vente les Produits objets de la Commande. 

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DROIT DE RETRACTATION 
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze jours francs court à compter de la réception ou du retrait de la Commande. Toute réclamation effectuée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client souhaitant user de son droit de rétractation doit contacter le Vétérinaire en vue de l’en informer par voie électronique à l’adresse mail indiquée ou en utilisant le formulaire de "contact" du site internet ou encore par voie postale aux coordonnées la Clinique Vétérinaire décrites en tête des présentes CGV. Le Client devra transmettre sa déclaration de rétractation au Vétérinaire avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le Client sera tenu de renvoyer ou de restituer au Vétérinaire les produits concernés par sa rétractation, à ses frais, à l’adresse indiquée par le Vétérinaire et dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le Vétérinaire lui a proposé de récupérer lui-même lesdits produits. Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client. Les Produits que le Client souhaite réexpédier au Vétérinaire doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine avec leur étiquette, ne pas avoir été ouvert et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client). Le Client reconnait et accepte qu’il ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits de parapharmacie qui : 
- du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 
- ont été descellés par le Client après leur livraison et ne peuvent être renvoyés pour des questions d’hygiène ou de protection de la santé
 Une fois le retour validé par le Vétérinaire qui apprécie le bien-fondé de l’exercice du droit de rétractation, le Vétérinaire s’engage à rembourser le Client de l’intégralité du prix des produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 
Le Vétérinaire effectuera ce remboursement en utilisant un avoir valable lors d'une prochaine Commande. Le Vétérinaire ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le dépôt en clinique proposé par le Vétérinaire.

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RECLAMATIONS 
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation, le Client doit contacter le Vétérinaire. L’attention du Client est attirée sur les risques que représentent l’utilisation de moyens de communication non sécurisés (tels que l’utilisation d’une adresse email non sécurisée) dans le cadre de ses échanges avec le Vétérinaire qui peuvent potentiellement contenir des Données le concernant et dont l’utilisation par des personnes mal intentionnée pourrait s’avérer dommageable pour le Client. Il est donc recommandé au Client d’utiliser les moyens de communication sécurisés mis à sa disposition sur le Site pour adresser au Vétérinaire ses réclamations.